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Marques déposées par la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE
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I C V K2
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

I C V K2
INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
94516868
Date de dépôt :
20/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2014

Présentation de la marque I C V K2

Déposée le 20 avril 1994 par la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I C V K2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) LA JASSE DE MAURIN,34978 LATTES (dossier no 2262476) - 34978 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 588 445 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2262476) - 31703 - France.

La marque I C V K2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque I C V K2 est expirée depuis le 20 avril 2014.

INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CAB , SYR , ICV D80 , GRE , SAUV , MUSC


INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE - LA JASSE DE MAURIN,34978 LATTES (dossier no 2262476) - 34978 - France - SIREN 775588445


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2262476) - 31703 - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262476 - Publication au BOPI 2004-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Inscription le 14 juin 2011 - Changement d'adresse n°550829 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14

Levure destinée à l'oenologie